Si vous avez effectué des formations, vous pouvez sous certaines conditions en bénéficier, en effet, il s’applique aux professionnels libéraux établissant une déclaration 2035.
Pour Quelles Formations ?
Il est subordonné à certaines conditions.
Les formations gratuites ou rémunérées (indemnisées par l’OGDPC par exemple) n’y ouvrent pas droit. (Rescrit n°2011/26-FE du 06.09.2011).
Il ne s’applique pas non plus au conjoint collaborateur. (Réponse ministérielle Zumkeller du 23 Mars 2009)
Les formations doivent rentrer dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue (article L.6313-1 du Code du travail).
Il serait trop long d’énumérer toutes ces dispositions et pour les résumer sachez que les formations doivent être liées à votre activité et vous permettre de consolider et perfectionner vos connaissances.
L’organisme doit vous délivrer une attestation portant l’intitulé, la nature et la durée de la formation.
Vous devez conserver à l’appui de votre comptabilité tous les justificatifs relatifs aux formations : factures, attestations…
Quel Montant ?
Il est égal au produit du nombre d’heures effectuées par le taux horaire du Smic en vigueur au 31 décembre de l’année concerné (11,52 € pour 2023) multiplié par 2 (statut microentreprise) et plafonné à 40 heures (soit maximum 921,60 € pour 2023).
Dans le cas d’une SCM, il s’applique par associé.
Si vous êtes en SCP ou SDF d’exercice le plafonnement s’applique au niveau de la société, le crédit d’impôt est affecté aux associés au prorata de leurs droits.
Les Modalités Pratiques :
Vous pouvez déduire les frais de formation au poste « documentation » en sus de l’obtention du crédit d’impôt.
Déterminez le montant du crédit d’impôt sur l’imprimé n° 2079 FCE FC à conserver à l’appui de votre comptabilité et reportez le montant obtenu sur l’imprimé n° 2069 RCI SD (à renvoyer au SIE).
Les imprimés sont disponibles sur le site des impôts.
Puis reportez-le sur la 2042 (C PRO) ligne 8WD « réductions et crédits d’impôt ».