ARTICLE 1 : Objet

Les conditions générales de vente (CGV) concernent les différentes formations proposées par l’Institut TMSO.

Les formations s’adressent aux :

• Ostéopathes D.O.

 Elles ne sont pas proposées aux particuliers.

Les CGV sont applicables à toutes les formations TMSO figurant sur le site internet de TMSO.

ARTICLE 2 : Inscription à une formation

Le client s’inscrit en ligne à partir du catalogue des formations et au moyen du formulaire d’inscription sur le site Internet de TMSO.

L’inscription ne pourra être validée si le client n’a pas accepté les Conditions Générales de Vente.

Un mail de confirmation sera envoyé par TMSO sur la boite mail du client.

La Convention de Formation sera ensuite mise à la disposition du client en consultation et en téléchargement sur la plateforme de signature électronique de notre prestataire Universign^© (certifié selon le Règlement Européen eIDAS). La signature de la Convention de Formation sera réalisée par voie dématérialisée sur cette même plateforme Universign^©.

ARTICLE 3 : Dispositions financières

Au moment de l’ouverture du dossier d’inscription par l’Institut TMSO, le client reçoit par mail un lien de paiement et règle les frais de dossier en ligne par Carte Bancaire.

Après la signature de la Convention de Formation, le client effectue le règlement de la formation par Carte Bancaire (les modules Révisions) ou Prélèvement SEPA (Formation 10 jours) au moyen d’un lien de paiement envoyé par mail au client. Ce règlement peut être effectué en totalité en 1 fois ou en plusieurs fois sans frais.

Sauf autorisation exceptionnelle de l’Institut TMSO, le règlement doit être effectué au plus tard 30 jours avant le début de la formation. Si ce délai ne peut être respecté, la présente Convention de Formation est résiliée et le client ne pourra pas prétendre au remboursement des frais d’inscription.

ARTICLE 4 : Annulation ou interruption de la formation par l’Institut TMSO

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’Institut TMSO (cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants), plusieurs choix sont proposés au client :

1. Report de la formation ou d’une session de la formation à une date ultérieure et la totalité du montant de la formation reste due.
2. Si pas d’entente possible avec le client, la présente convention est résiliée selon les modalités financières suivantes :
   • Si annulation totale de la formation : remboursement de l’intégralité du montant de la formation (incluant les frais de dossier éventuels)
   • Si annulation partielle de la formation : remboursement au prorata temporis de la partie de la formation non exécutée.

ARTICLE 5 : Annulation ou interruption de la formation par le Client

Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations non dispensées sont remboursées au prorata temporis de leur valeur fixée au présent contrat.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le client pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la présente convention est résiliée selon les modalités financières suivantes :

• Aucun remboursement n’est prévu et la totalité du montant de la formation reste due.

ARTICLE 6 : Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente et tous les rapports entre l’Institut TMSO et ses clients relèvent de la Loi Française.

ARTICLE 7 : Litiges

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Lyon (Rhône) sera seul compétent pour régler le litige